Comment puis-je vous aider ?

1. Quels sont les délais d'autorisation pour une Autorisation de travaux en ERP (AT) ?

   La mairie dispose de 4 à 5 mois maximum pour vous répondre. Si elle ne vous a pas répondu dans ce délai, votre demande sera acceptée de façon tacite.

2. Quel cerfa pour modifier l'aménagement intérieur d'un ERP ?

   Cerfa 13824*04 Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Lien : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R10190

3. Quel cerfa pour modifier votre devanture commerciale ?

   CERFA 13404*09 Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

4. Quel cerfa pour modifier ou ajouter une enseigne sur votre devanture commerciale ?

   Cerfa 14798*01 Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne. Lien : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R24287