L'écran n'est pas assez grand pour l'application

21 octobre 2021

Établissement recevant du public (ERP)

Centre commercial
Centre commercial

Tous les ERP ne présentent pas les mêmes caractéristiques de surfaces, d'implantation, d’usage et de risques incendie. Ils sont donc trier en types selon la nature de leur exploitation, classés en catégories d’après l’effectif du public et du personnel.

Ils sont soumis à des dispositions générales communes ainsi qu’à des dispositions particulières qui leur sont propres issues du Règlement de sécurité contre l’incendie et relatif aux établissements recevant du public.

Le type de l’établissement, qui correspond à son activité, est affecté par une lettre, il en existe 22 types :

Classement des établissements

Établissements installés dans un bâtiment

J : Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (7)

L : Salles d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples

M : Magasins de vente, centres commerciaux

N : Restaurants et débits de boissons

O : Hôtels et pensions de famille

P : Salles de danses et salles de jeux

R : Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centre de vacances, centres de loisirs sans hébergement

S : Bibliothèques, centre de documentation (2)

T : Salles d'expositions

U : Établissement de soins (9)

V : Établissement de culte

W : Administration, banques, bureaux,

X : Etablissement sportifs couverts

Y : Musées (3)

Établissements spéciaux

PA : Établissements de plein air

CTS : Chapiteaux, tentes et structures (4)

SG : Structures gonflables

PS : Parcs de stationnement couverts (10)

GA : Gares accessible au public (5)

OA : Hôtels-restaurants d'altitude (5)

EF : Établissement flottants (6)

REF : Refuges de montagne (6

(1) Remplacé par arrêté du 7 juillet 1983 (JO du 3 septembre 1983)

(2) Modifié par arrêté du 11 septembre 1989 (JO du 18 novembre 1989)

(3) Ajouté par arrêté du 23 janvier 1985 (JO du 1er mars 1985)

(4) Remplacé par arrêté du 23 janvier 1985 (JO du 1er mars 1985)

(5) Ajouté par arrêté du 10 juillet 1987 (JO du 4 septembre 1987)

(6) Ajouté par arrêté di 10 novembre 1994 (JO du 7 décembre 1994)

(7) Ajouté par arrêté du 19 novembre 2001 (JO du 6 février 2002)

(8) Modifié par arrêté du 13 janvier 2004 (JO du 14 février 2004)

(9) Modifié par arrêté du 10 décembre 2004 (JO du 22 janvier 2005)

(10) Ajouté par arrêté du 9 mai 2006 (JO du 8 juillet 2006)


Classement des établissements

Catégorie 1 

    + 1500 personnes

Catégorie 2

    701 à 1500 personnes

Catégorie 3

    301 à 700 personnes

Catégorie 4

    300 personnes à l’exception des établissements compris dans la     5ème catégorie

Catégorie 5

    Établissements dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas les     chiffres fixés par la réglementation de sécurité.

Des catégories de 1 à 4 l'effectif prend en compte le public + le personnel. Pour la 5ème catégorie, seul le public est pris en compte.

L'environnement dans lequel se trouve votre ERP peut modifier sa catégorie : s'il est dans un centre commercial, il devient un ERP de catégorie 1 car la capacité d'accueil de ces établissements est plus importante.


Textes de loi et référence