21 octobre 2022

Les défibrillateurs en ERP

Une fois que vous avez accueilli du public dans votre établissement, vous êtes tenu de respecter certaines normes pour assurer la sécurité de ces personnes. Par conséquent, certains équipements sont requis pour votre ERP. Le défibrillateur de l'ERP est l'un des dispositifs obligatoires utilisés pour lutter contre l'arrêt cardiaque soudain dans la plupart de ces établissements.

Dans cet article, vous trouverez les catégories d'ERP concernées par cette obligation et les sanctions encourues si la loi ne s'applique pas.

Quels sont les ERP concernés par le défibrillateur ?

● Les ERP de catégories 1, 2,3 et 4.

● Les ERP de catégorie 5 (au plus tard le 1er janvier 2022), à savoir :

● Les structures d’accueil pour personnes âgées,

● Les structures d’accueil pour personnes handicapées,

● Les établissements de soins,

● Les gares,

● Les hôtels-restaurants d’altitude,

● Les refuges de montagne,

● Les établissements sportifs clos et couverts ainsi que les salles polyvalentes sportives.

Quelle est la place du défibrillateur dans l'ERP ?

Il doit être placé à un endroit facilement accessible et visible de tous afin de minimiser le temps nécessaire à la prise en charge d'une victime lors d'un arrêt cardiaque.Un défibrillateur peut être partagé si plusieurs ERP sont situés dans le même emplacement géographique et dans la même orientation

Quelles sont les obligations d'ERP envers les défibrillateurs

Si vous disposez d'un défibrillateur dans votre établissement, en tant qu'opérateur, vous devez fournir une preuve d'entretien régulier de l'appareil et de ses accessoires. Cette maintenance peut être effectuée par des tiers (fabricants, fournisseurs et spécialistes)

De plus, une signalétique doit être placée conformément à la réglementation afin que le défibrillateur le plus proche puisse être trouvé le plus rapidement possible.

Enfin, lorsque vous possédez un défibrillateur, vous devez déclarer ses données d'implantation et d'accessibilité dans la base de données nationale.

Quels sont les risques des ERP qui ne sont pas dotés d’un défibrillateur ?

Si votre établissement ne respecte pas l’obligation de détenir un DAE en bon état et visible par tous, vous vous exposez à une plainte d’une victime ayant fait un arrêt cardiaque pour « violation manifestement délibérée des règles de prudence».

Une procédure pénale serait donc engagée avec des sanctions allant jusqu’à 75 000€ d’amende et 5 ans d’emprisonnement.