21 octobre 2022

Les sanitaires PMR en ERP

Accessibilité

A partir du moment où vous disposez de toilettes dans un lieu que vous ouvrez au public, vous devez prévoir une toilette accessible et adaptée aux personnes à mobilité réduite (PMR).

Voyons ce que cela signifie.

La réglementation pour les toilettes PMR

Le Règlement Sanitaire Départemental fixe les normes, selon l’article 67 et peut varier selon le département dans lequel se situe l’établissement recevant du public.

Selon l'ERP, il n'y a pas de nombre obligatoire de toilettes accessibles. Cependant, lorsque vous mettez à disposition du public des toilettes, vous devez disposer d'au moins une toilette accessible aux personnes à mobilité réduite. La réglementation précise également : « Dans les locaux recevant ou recevant du public, les lavabos, toilettes et urinoirs doivent être prévus en nombre suffisant compte tenu de leur utilisation régulière.

Les conditions à respecter

Les toilettes PMR en ERP doivent :

être facilement accessibles ;
situées au même endroit que les autres sanitaires ;
si vous avez deux espaces séparés (sanitaires hommes / femmes) vous devez proposer un WC handicapé aux deux endroits.
ne jamais communiquer directement avec les salles de restaurant, cuisines ou resserres de comestibles ;
être bien éclairées, ventilées.

Côté signalétique, le sens de transfert du fauteuil aux toilettes doit être indiqué sur la porte des toilettes.

Les dimensions à respecter pour un WC PMR

Pour faciliter l'utilisation des toilettes et du lavabo par les personnes handicapées ou à mobilité réduite, la chambre doit disposer :

Un espace d'au moins 1,5 m de diamètre pour permettre au fauteuil roulant de tourner à bord ;
Des équipements adaptés de hauteur appropriée (miroirs, distributeurs de savon, etc.) : Lavabos, etc. à partir de 70 cm hauteur entre 85 cm.
Barre de support d'une hauteur de 75 cm. Veuillez noter que la distance entre le bol et la barre de support doit être de 40 à 45 cm.
Robinets et serrures accessibles, faciles à ouvrir et à fermer.
Surface utile de 1,30 m à 80 cm.